Les enjeux de l’article 13 de la Directive relative au Droit d’auteur dans le marché unique numérique de l’Union Européenne

Droit d’auteur et numérique, une relation difficile Le droit d’auteur se compose de prérogatives patrimoniales et morales, et suppose toujours (sauf exceptions de l’article L122-5 C. prop. intell.) une autorisation de son titulaire afin d’être exploité. Cette règle fondamentale au droit d’auteur est cependant mise à mal de par l’avènement du numérique et notamment l’utilisation…